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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.  Application des présentes « Conditions générales de vente »

Les présentes « Conditions générales de vente » s'adressent à un consommateur disposant de pleine capacité juridique et elles s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir du site Internet www.aquanimo-animalerie.com appartenant à l'auto-entrepeneur, Laurent CALAS, entreprise individuelle dont le siège social est basé à Lieu-dît Le Grand Falgairas, Route de Capestang, 34370 Maureilhan et immatriculé sous le numéro 40054896200028 au RCS de Béziers, qui peut être contacté au 06.76.27.90.52 ou par email à service.c[at]aquanimo-animalerie.com
En revanche, les présentes « Conditions générales de vente » ne sont pas applicables aux produits vendus par le biais d'un devis établis entre le vendeur et le client (par exemple : aquarium sur mesure).
Toute confirmation de commande d'un ou des produits sur le site Internet www.aquanimo-animalerie.com impose la connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de Vente. Ces termes et ces conditions peuvent être ponctuellement modifiées, c'est pourquoi il est conseillé de les consulter régulièrement. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

2.  Les articles proposés à la vente par correspondance

Les produits proposés à la vente par correspondance sont présentés sous différentes catégories sur le site Internet www.aquanimo-animalerie.com, tces derniers sont rigoureusement sélectionnés et conformes à la législation et aux normes en vigueur appliquées en France. Aquanimo Animalerie ne peut être tenu pour responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des articles reçus. Aquanimo-animalerie se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer à tout moment des produits sur son site Internet.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Laurent CALAS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et les images présentés sur le site Internet www.aquanimo-animalerie.com sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.
Les prix des articles sur le site Internet www.aquanimo-animalerie.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port qui apparaissent à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client sur la page « Panier ». Aquanimo-animalerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

3.  Les modalités de commande

Le montant minimum d’achat sur le site Internet www.aquanimo-animalerie.com est de 5€ TTC.
Pour commander un ou des articles, il faut vous rendre sur leur(s) fiche(s) produit(s) en cliquant sur leur(s) photo(s) ou leur(s) titre(s), choisir la quantité souhaitée et cliquer sur "Ajouter au panier". Pour valider votre commande, vous devez vous rendre sur la page récapitulative de votre « Panier » et cliquer sur « Confirmer la commande ». L'enregistrement de votre commande sera alors effectué après la saisie de vos coordonnées et le processus de paiement impliquant l'acceptation des présentes « Conditions générales de vente ». Avant cette validation, le client peut vérifier chacun des éléments de sa commande, des éléments utiles à la livraison et peut les corriger si besoin. Si le client s'aperçoit d'une erreur après la validation de sa commande, il se doit de contacter au plus tôt le service client d'Aquanimo-animalerie par email service.c[at]aquanimo-animalerie.com
Aquanimo-animalerie confirme l'acceptation de sa commande au client par email qui reprend les articles achetés et les frais de livraison éventuels. Ces données sont enregistrées pour preuve de la date de la commande.
Pour éviter les fraudes, toute commande peut faire l'objet d'une vérification en demandant au client des pièces justificatives supplémentaires. Après vérification, Aquanimo-animalerie se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande après vérification des pièces demandées ou dans le cas où elles n'auraient pas été remises. Dans le cas où la commande est acceptée, elle subira en conséquence un délai de traitement supérieur.
La facture de la commande est visualisable et téléchargeable depuis le compte du client.

4.  Les modalités de paiement

Le paiement du ou des produits est payable au comptant lors de la validation de la commande et de son règlement sur l'interface de paiement par carte bancaire.
Aquanimo-animalerie accepte les moyens de paiement suivants : Cartes bancaires (visa, mastercard...) et Paypal. Le paiement par carte bancaire est effectif via l'interface de paiement sécurisé soit par Merc@net BNP Paribas, soit par PAYPAL. Merc@net BNP Paribas utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) accessible via un protocole sécurisé « https » dont le transfert des informations est crypté pour la garantir le maximum de sécurité.
La commande du client est validée que si le système de paiement Merc@net BNP Paribas ou PAYPAL a accepté la transaction. Si elle est refusée, le client en est immédiatement informé sur l'interface. Dans ce cas la commande ne sera pas effective.
Les paiements en plusieurs fois ne sont à ce jour pas acceptés.

5.  Les modalités d'expédition et de livraison

Aquanimo-animalerie traite les commandes validées du lundi au vendredi. Si le ou les produits sont disponibles, la commande est traitée et expédiée le lendemain, jours ouvrables.
Lorsque le client passe commande, il renseigne sous son entière et unique responsabilité, son adresse email, son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse de livraison et de facturation. Si le client fait une erreur dans le libellé de son adresse de livraison, Aquanimo-animalerie ne saurait être tenu pour responsable si le colis ne pas être livré.
Aquanimo-animalerie propose la livraison pour la France métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM.
La livraison appliquée par le site Internet www.animalerie-aquanimo.com est celle standard à domicile ou sur votre lieu de travail par le transporteur La Poste. Votre présence est conseillé pour récupérer votre colis. En votre absence, ce dernier peut être mis en instance dans le bureau de Poste le plus proche de votre lieu de livraison. Auquel cas, vous en serait informé par un avis de passage adressé à votre attention. Le client dispose alors d'un délai de 15 jours pour retirer le colis en bureau de Poste, si ce délia est dépassé votre colis sera retourné à Aquanimo-animalerie.
A l'expédition de votre commande, un email d'information de livraison est envoyé au client. Il contient le numéro de commande et les informations de suivi du colis qui permet de suivre son acheminement.
Le délai de livraison est de 48H jours ouvrables, tous les jours de la semaine sauf le dimanche et jours fériés. Ce délai n'est pas contractuel, si un retard de livraison lié au transporteur a lieu, Aquanimo-animalerie ne sera tenu de dédommager le client. Aquanimo-animalerie ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbation ou grève des transporteurs.
Le prix de la livraison est fonction du poids total des produits de votre commande. Elle est gratuite à partir de 49€ d'achat.
En présentation de votre colis, si celui-ci se présente détérioré, le client a le droit de refuser la livraison. Dans ce cas, le client doit contacter le service client de Aquanimo-animalerie, du lundi au vendredi de 9H à 17H. Une procédure de réclamation sera alors engagée auprès du transporteur. En cas de retour de colis suite à une erreur d'adresse de livraison ou à une impossibilité de récupérer le colis, Aquanimo-animalerie facturera au client les frais de réexpédition.

6.  Le délai de retractation

A réception du colis, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables (article L 121-16 du code de la consommation). Si le client souhaite en faire usage, il doit contacter le service client via le formulaire de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Ce délai de rétractation s'applique à tous les articles mis en vente sur le site, en revanche il ne s'applique pas pour les aquariums fait sur-mesure. L'article retourné devra être renvoyé dans un emballage qui garantit son bon transport et sa sécurité de façon à ce qu'il puisse être recommercialisé. Aquanimo-animalerie procède au remboursement du ou des produits commandés sous réserve qu'ils soient dans leurs emballages d'origine et non utilisés. Aquanimo-animalerie ne rembourse pas les articles incomplets, abimés, endommagés ou tachés.
A réception du produit retourné, le client peut demander à procéder à un échange ou bien à un remboursement qui sera établi au plus tard dans les 14 jours qui suivent la rétractation.
Adresse de retour suite à rétractation ou articles défectueux : Aquanimo-Animalerie, Lieu-dît Le Grand Falgairas, Route de Capestang, 34370 Maureilhan

7.  Litiges

La relation entre Aquanimo Animalerie et les clients dépendent du droit français. En cas de litige sans résolution amiable, les requêtes dépendent du Tribunal de Commerce de Béziers.

8.  Données personnelles

Les informations nominatives collectées sont uniquement utilisées pour le traitement de la commande du client, sa livraison et sa facturation. Aquanimo Animalerie a fait une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de ces données en faisant la demande à Aquanimo Animalerie.
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